Cette traduction est fournie à titre d'information. Seule la version allemande fait juridiquement foi.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales (« CG ») s'appliquent à l'ensemble des prestations d'Astelon GmbH en tant que fournisseur de services Internet et prestataire de services logiciels.
Les accords individuels écrits des parties dérogeant aux CG priment sur celles-ci dans le cas d'espèce.
Les CG du client qui sont en contradiction avec les présentes CG ne s'appliquent que si Astelon GmbH y consent par écrit.
Astelon GmbH se réserve le droit d'adapter les CG aux circonstances modifiées dans les contrats futurs.
Si des domaines font l'objet de la relation contractuelle, les conditions d'attribution du registre compétent s'appliquent en complément en tant que dispositions contractuelles intégrantes.
2. Étendue des prestations
Astelon GmbH permet au client d'accéder à des réseaux et services indépendants. L'accès est accordé après que le client s'est identifié au moyen d'un identifiant d'utilisateur et d'un mot de passe.
Dans le cadre de ses ressources d'exploitation, Astelon GmbH s'efforce d'offrir le service 24h/24, sans dérangements ni interruptions. Le client est informé – dans la mesure du possible – en temps utile des interruptions d'exploitation prévisibles nécessaires à l'élimination de dérangements, à la réalisation de travaux de maintenance, à l'extension du service, etc.
Le contrat inclut un support par e-mail pour les prestations proposées.
L'étendue de ce support par e-mail se limite à la prestation elle-même. Le support relatif à la programmation de scripts CGI/PHP, à la programmation d'applets Java, à l'utilisation de WordPress et autres domaines similaires n'est pas compris dans ce support. Si le client fait appel à des prestations de support technique qui ne sont pas comprises dans le support par e-mail des prestations souscrites, celles-ci sont facturées au tarif horaire de CHF 180.00.
Si l'enregistrement de noms de domaine fait l'objet de la relation contractuelle, Astelon GmbH ne doit que l'intermédiation du domaine. Le client ne peut considérer l'attribution comme définitive qu'à partir du moment où celle-ci a été confirmée par Astelon GmbH.
Astelon GmbH est autorisée à utiliser et à publier comme référence les prestations fournies pour le client, tant que celui-ci ne s'y oppose pas clairement.
3. Obligations du client
Le client est tenu :
Astelon GmbH se réserve le droit de bloquer avec effet immédiat, aux frais du client, les services mis à sa disposition en cas d'utilisation abusive. Ceci vaut également dans le cas où aucune prétention juridique effective ne serait donnée.
Est notamment considérée comme utilisation abusive le non-respect des obligations contractuelles du client mentionnées ci-dessus. Le blocage est maintenu jusqu'à ce que les faits en question soient élucidés ou que le client apporte la preuve de l'innocuité effective des contenus.
Astelon GmbH se réserve en outre le droit de bloquer le service du client, aux frais de celui-ci, si son comportement d'utilisateur porte atteinte de quelque manière que ce soit (chat, forum, etc.) au fonctionnement du serveur. Les prétentions d'Astelon GmbH à la réparation de tous les dommages directs et indirects en résultant, y compris les dommages patrimoniaux, demeurent dans tous les cas expressément réservées en cas d'utilisation abusive du service ou de violation des CG.
En outre, le client s'engage à tenir Astelon GmbH indemne de toutes prétentions de tiers. Cette obligation comprend également les frais de justice et d'avocat encourus.
4. Sécurité des données
Le client établit des copies de sauvegarde des données qu'il transmet – sous quelque forme que ce soit – à Astelon GmbH. Même si les serveurs d'Astelon GmbH sont régulièrement sauvegardés, le client est responsable de la sauvegarde des données transmises. En cas de perte de données, le client est tenu de transmettre à nouveau et gratuitement les données concernées à Astelon GmbH.
Si le client souhaite une restauration de données de la part d'Astelon GmbH, celle-ci est effectuée dans la mesure du possible et contre paiement du travail engagé.
Astelon GmbH ne garantit toutefois en aucun cas que les données pourront être restaurées.
L'utilisation d'Internet comporte pour le client divers risques en matière de protection des données. En particulier, la protection des données n'est pas garantie lors de la transmission non chiffrée de données. Il faut également s'attendre à ce que des e-mails transmis sans chiffrement puissent être lus, modifiés ou supprimés de manière illicite par des tiers. Le chiffrement et le cryptage des informations transmises peuvent améliorer la protection contre les accès non autorisés. Les pare-feu peuvent éventuellement empêcher, ou du moins rendre plus difficile, l'intrusion indésirable de tiers non autorisés. La prise de mesures visant à améliorer la protection des données relève du domaine de responsabilité du client.
5. Responsabilité
La responsabilité d'Astelon GmbH, notamment pour négligence ordinaire et légère, est exclue.
La responsabilité pour les actes d'auxiliaires est également exclue en cas d'intention illicite ou de négligence grave.
Astelon GmbH ne répond notamment pas des erreurs des logiciels qu'elle distribue, de la perte ou de la modification non autorisée de messages e-mail, de l'attribution des noms de domaine commandés, ni des interruptions d'exploitation servant à l'élimination de dérangements, à la maintenance, à la modification de l'infrastructure (commutations, etc.) ou à l'introduction de technologies nouvelles ou différentes.
Est en outre exclue la responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation abusive de l'infrastructure d'Astelon GmbH, de failles de sécurité dans les applications installées ou de l'intrusion non autorisée de tiers dans les sites web de clients, ainsi que des mesures prises pour repousser de telles atteintes.
6. Conclusion, durée, renouvellement et résiliation du contrat
Par la commande en ligne/hors ligne du client et l'acceptation de la commande par Astelon GmbH au moyen de l'attribution d'espace de stockage et de données de connexion pour les services, un contrat portant sur l'utilisation des prestations offertes par Astelon GmbH est conclu.
Les données de configuration sont transmises au client par voie électronique. La condition préalable à l'utilisation de ces prestations est, du côté du client, un accès Internet avec les équipements nécessaires à cet effet et le paiement intégral des frais facturés.
Sauf offre contraire, le contrat est conclu pour une durée d'un an. Si le client ne souhaite pas renouveler le contrat, il s'engage à le résilier en temps utile, c'est-à-dire au moins deux mois avant son échéance, par écrit ou en ligne via l'espace client. Si ce délai est écoulé, l'abonnement est automatiquement prolongé d'une année supplémentaire et l'invitation à payer ou la facture reçue devient exigible.
Astelon GmbH est en droit de résilier la relation contractuelle sans préavis pour justes motifs. Sont notamment de justes motifs :
7. Extension de l'offre
Une extension de l'offre ou du compte est possible à tout moment au sein de la catégorie de produits. Une taxe unique est facturée pour chaque extension. Les coûts supplémentaires en résultant pour le compte / mois sont également facturés.
8. Garantie « satisfait ou remboursé »
Le client n'a aucun droit à la garantie « satisfait ou remboursé » pour l'ensemble des noms de domaine commandés, des certificats SSL ainsi que des frais d'activation et des frais des entreprises partenaires respectives (frais de carte de crédit, Paypal, etc.) auprès d'Astelon GmbH. En outre, tous les comptes Online Backup, les vServer ainsi que les offres Root, Business et Managed Server sont exclus de la garantie « satisfait ou remboursé ».
9. Prix et conditions de paiement
Les prix se fondent sur les prix publiés sur le site web d'Astelon GmbH ou convenus lors de la conclusion du contrat.
Astelon GmbH est en droit de percevoir une taxe supplémentaire pour la gestion de tous les domaines .ch ou .li non signés DNSSEC. La signature DNSSEC supprime cette taxe.
Le client est tenu de payer le prix convenu dans les 10 jours suivant la date de facturation, sauf convention contraire.
En cas de retard de paiement du client, Astelon GmbH est en droit d'empêcher l'utilisation des prestations non payées et de toutes les autres prestations, ainsi que de percevoir des frais de rappel pour chaque rappel.
Astelon GmbH se réserve le droit d'adapter à tout moment les offres et les prix aux circonstances modifiées.
La facture est envoyée par voie électronique. En cas de demande d'envoi par la poste, Astelon GmbH est en droit de facturer des frais de traitement appropriés.
Le mode de paiement est laissé au choix du client parmi les services de paiement proposés par Astelon GmbH, ou par virement sur le compte bancaire.
En cas d'utilisation de certains moyens de paiement instantané, Astelon GmbH facture des frais de service.
Le client ne peut ni retenir, ni compenser, ni réduire des paiements en raison de réclamations, de prétentions ou de contre-créances non reconnues par écrit par Astelon GmbH.
Après l'échéance du délai de paiement et avant une désactivation du compte, Astelon GmbH envoie au client un rappel de paiement.
Astelon GmbH est habilitée à supprimer les comptes, y compris leur contenu, après l'échéance du délai de paiement.
10. Transfert des droits et obligations découlant du contrat
Le client ne peut transférer à un tiers les droits et obligations découlant du présent contrat qu'avec l'accord écrit préalable d'Astelon GmbH.
11. Dispositions pour les revendeurs
Le client est en droit d'accorder à des tiers un droit d'utilisation contractuel sur les présences Internet gérées pour lui par Astelon GmbH. Dans ce cas, le client demeure néanmoins le seul partenaire contractuel. Il est tenu de répercuter contractuellement sur le tiers l'ensemble des conditions contractuelles résultant des CG ainsi que des formulaires de commande, et d'obliger celui-ci à respecter ces conditions.
Si des actes de coopération du tiers sont nécessaires pour des modifications de toute nature, le client s'assure contractuellement que ces obligations de coopération sont respectées. Sur demande, le client communiquera à Astelon GmbH les coordonnées du tiers ainsi que la personne de contact. En cas de modifications, Astelon GmbH est en droit de s'adresser directement au tiers afin d'exiger de celui-ci son accord écrit aux modifications.
Si le tiers viole des obligations contractuelles, ne remplit pas ses obligations de coopération ou si d'autres problèmes surviennent en rapport avec l'octroi de droits d'utilisation à des tiers, le client répond envers Astelon GmbH de tous les dommages en résultant. En outre, le client libère Astelon GmbH de toutes les prétentions que tant le tiers que d'autres personnes font valoir à l'encontre d'Astelon GmbH.
12. Serverhousing
Le client n'installera aucun appareil susceptible – y compris par le logiciel qu'il contient – de porter atteinte à la sécurité des données et au flux de données dans le réseau de communication d'Astelon GmbH. Le client est tenu d'entretenir les serveurs. Si des programmes, scripts ou éléments similaires installés par le client mettent en danger le fonctionnement du réseau de communication d'Astelon GmbH, celui du fournisseur tiers ou la sécurité et l'intégrité d'autres appareils, Astelon GmbH peut, en tenant compte également des intérêts légitimes du client, suspendre temporairement, en tout ou en partie et avec effet immédiat, la connexion du système informatique au réseau de communication.
Le client ne peut pas céder à des tiers l'espace mis à disposition par Astelon GmbH pour l'hébergement du serveur. Dans la mesure où le client utilise son propre système informatique, il peut reprendre à tout moment le système informatique remis. L'existence de la relation contractuelle n'en est pas affectée ; l'obligation de paiement du client subsiste jusqu'à la fin de la relation contractuelle.
Astelon GmbH n'assume en principe pas de prestations d'exploitation et de maintenance du système informatique, sauf convention séparée. Astelon GmbH met toutefois à disposition une alimentation électrique sans interruption pour absorber les pics de tension et les pannes de courant. Le client et les personnes autorisées par lui ont accès au système informatique après entente préalable avec Astelon GmbH.
Sur accord, Astelon GmbH se charge de l'installation du matériel envoyé par le client, p. ex. serveur, firewall, switch ou NAS, y compris le câblage LAN selon les prescriptions du client. Le prix se calcule selon le travail engagé, au tarif horaire actuel.
Astelon GmbH n'assume aucune garantie pour le matériel serveur installé. Le client est lui-même responsable d'un matériel de remplacement approprié. Astelon GmbH met à disposition l'espace de stockage nécessaire à cet effet.
Astelon GmbH peut remplacer, sur mandat du client, du matériel tel que disques durs, blocs d'alimentation, ventilateurs ou RAM. Le prix se calcule ici également selon le travail engagé. Dans la mesure du possible, Astelon GmbH met à disposition un matériel de remplacement au prix du jour actuel.
Les collaborateurs d'Astelon GmbH sont régulièrement formés à la manipulation correcte du matériel et tenus à la plus grande prudence. Astelon GmbH n'assume néanmoins aucune garantie pour les défauts survenant lors du remplacement de matériel sur mandat du client.
Le support d'Astelon GmbH est à la disposition du client conformément à la convention contractuelle. La facturation s'effectue selon le travail engagé, au tarif horaire actuel mentionné au chiffre 2.
13. Droit applicable et for
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
Les parties conviennent, comme for exclusif, du tribunal ordinaire au siège d'Astelon GmbH.
Astelon GmbH est en outre en droit d'actionner le client devant le tribunal ordinaire de son domicile ou de son siège.
Si certaines dispositions des présentes CG devaient être invalides ou nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition concernée doit être remplacée par une disposition licite correspondant aussi bien que possible au but visé. Pour le surplus, les dispositions du Code suisse des obligations s'appliquent.
Astelon GmbH, janvier 2026