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Droit d'auteur et droit des marques
Astelon GmbH s'efforce, dans toutes ses publications, de respecter les droits d'auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu'elle a elle-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et tous les signes distinctifs mentionnés dans l'offre Internet et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété de leurs propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention ne permet pas de conclure que des marques ne sont pas protégées par des droits de tiers ! Le copyright des objets publiés créés par Astelon GmbH elle-même demeure la propriété exclusive d'Astelon GmbH. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'accord exprès d'Astelon GmbH.
Champ d'application
La présente déclaration de protection des données régit le traitement par Astelon GmbH, Sägereistrasse 7, 8834 Schindellegi, Suisse, des données personnelles des clientes et clients ainsi que des visiteuses et visiteurs (« vous ») de son site web et de ses applications mobiles, p. ex. apps, (« site web »), que ces données proviennent de la personne concernée elle-même ou de tiers, et qu'elles soient transmises à Astelon GmbH via le site web ou par un autre canal.
Généralités
Astelon GmbH respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Toutes les données personnelles saisies dans le cadre de l'inscription ou générées pendant l'utilisation et protégées par la loi suisse sur la protection des données (ci-après « LPD ») ou par le Règlement général européen sur la protection des données (ci-après « RGPD UE ») sont utilisées exclusivement aux fins de l'exécution du contrat, sauf si, notamment conformément à la présente déclaration de protection des données, vous avez expressément consenti à une utilisation plus étendue ou si le droit applicable l'autorise. Nos collaboratrices et collaborateurs sont tenus de traiter les données personnelles de manière confidentielle. Comme nous traitons la plupart des données personnelles par voie électronique, nous avons pris des mesures organisationnelles et techniques appropriées (p. ex. mesures de sécurité informatique) afin de garantir la protection de vos données personnelles. Nous formons en outre régulièrement nos collaborateurs en matière de protection des données et de sécurité de l'information.
Quelles données sont collectées et à quelles fins
Nous pouvons collecter auprès de vous des données de base (le cas échéant raison sociale, nom, adresse, e-mail, etc.), des données personnelles relatives aux prestations que vous avez obtenues, vos données de paiement, vos préférences en ligne et vos retours en tant que client. Nous utilisons ces données personnelles pour communiquer avec vous, pour l'évaluation, la conclusion et l'exécution des affaires avec vous, pour des sondages, pour l'exploitation de notre site web, pour la facturation ou pour des études de marché et pour le marketing, par exemple pour analyser notre clientèle ou pour vous contacter par courrier, e-mail ou messages texte. Les champs de saisie de données personnelles strictement nécessaires à l'utilisation de notre offre sont signalés comme tels lors de la collecte. La fourniture de données personnelles dans les autres champs est facultative. Vous pouvez nous informer à tout moment que vous ne souhaitez plus le traitement de ces données personnelles communiquées volontairement. Nous sommes autorisés à collecter des données personnelles relatives à votre solvabilité afin de nous protéger contre les défauts de paiement. Vos données de navigation et d'utilisation sont également collectées. Il s'agit par exemple d'informations sur le navigateur et la version de navigateur avec lesquels vous avez visité le site web et à quel moment, sur le système d'exploitation que vous utilisez, sur le site web depuis lequel vous avez accédé au nôtre via un lien, ainsi que sur les éléments du site web que vous utilisez et la manière dont vous les utilisez. Ces données personnelles sont enregistrées avec l'adresse IP de votre appareil d'accès. Elles servent à afficher correctement notre site web et à l'optimiser, à le protéger contre les attaques ou autres violations du droit et à le personnaliser pour vous. Nous ne tirons de ces données de navigation et d'utilisation aucune conclusion sur les personnes concernées et n'évaluons ces données personnelles que de manière anonyme, sauf si nous en avons besoin pour élucider des violations du droit.
Services d'analyse
Nous n'utilisons aucun service d'entreprises tierces pour l'analyse du comportement de navigation.
Nous intégrons aussi en partie des contenus d'autres sites web, p. ex. notre boutique en ligne.
Intégration d'éléments de tiers sur le site web d'Astelon GmbH
Nous utilisons des cookies et des pixel tags sur notre site web.
Les cookies sont des paquets de données envoyés par le serveur web de notre site à votre navigateur, enregistrés sur votre ordinateur et pouvant être récupérés par le serveur web lors d'une visite ultérieure. Les cookies enregistrent des informations sur vos préférences en ligne et nous permettent d'améliorer votre expérience de navigation. On distingue les cookies de session et les cookies permanents.
Les cookies de session servent, lors d'une visite donnée sur notre site web (p. ex. dans la boutique en ligne), à vous attribuer de manière univoque, à vous ou à votre navigateur Internet, les informations enregistrées côté serveur à chaque visite (p. ex. pour que le contenu du panier ne soit pas perdu). Les cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur Internet.
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Bases légales du traitement
Les bases légales du traitement de données personnelles par nos soins résident en règle générale dans l'article 31 alinéa 2 lettre a LPD (traitement en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat ; correspond à l'article 6 paragraphe 1 lettre b RGPD UE) ainsi que dans l'article 31 alinéa 1 LPD (consentement de la personne concernée ou obligation légale de traitement ; correspond à l'article 6 paragraphe 1 lettre a RGPD UE).
Dans les cas où, en raison d'abus, de défaut de paiement ou pour des motifs légitimes similaires, nous souhaitons refuser à l'avenir la conclusion de contrats avec des personnes concernées, nous nous réservons le droit, sur la base de l'article 31 alinéa 1 LPD (correspond à l'article 6 paragraphe 1 lettre f RGPD UE), de conserver dans notre propre intérêt le nom, le prénom, l'adresse et l'adresse e-mail d'une personne concernée ainsi que les données personnelles relatives aux circonstances du cas en question.
Vos droits
Sur demande, nous informons toute personne concernée si des données personnelles la concernant sont traitées et, le cas échéant, lesquelles (droit à la confirmation, droit d'accès).
À votre demande :
Pour présenter une telle demande d'exercice d'un droit décrit dans la présente section, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters par e-mail de notre part ou si vous souhaitez supprimer votre compte, utilisez la fonction correspondante sur notre site web ou contactez notre préposé(e) à la protection des données ou un(e) collaborateur/-trice selon les indications figurant sous Entreprise, ou via le formulaire de contact.
Si nous ne donnons pas suite à une demande, nous vous informons des motifs de ce refus. Nous pouvons par exemple, de manière licite, refuser la suppression si vos données personnelles restent nécessaires aux fins initiales (par exemple si vous continuez à bénéficier d'une prestation de notre part), si le traitement repose sur une base légale impérative (par exemple sur des prescriptions légales en matière de comptabilité), ou si nous avons un intérêt propre prépondérant (par exemple en cas de litige juridique contre la personne concernée).
Si nous faisons valoir à votre égard un intérêt prépondérant au traitement de données personnelles, vous avez le droit de vous opposer néanmoins au traitement, dans la mesure où votre situation particulière par rapport à d'autres personnes concernées aboutit à une autre pesée des intérêts (droit d'opposition). Cela pourrait par exemple être le cas si vous êtes une personne d'intérêt public ou si le traitement crée le risque que vous subissiez un dommage causé par des tiers.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réaction à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente, par exemple dans votre pays de domicile ou au siège de swiss made software (droit de plainte).
Droit applicable et for
La présente déclaration de protection des données et les contrats conclus sur la base de celle-ci ou en relation avec elle sont soumis au droit suisse, sauf si le droit d'un autre État est impérativement applicable. Le for est au siège d'Astelon GmbH, sauf si un autre for est impérativement prescrit.